La CNASIM a souscrit, pour le compte de ses Membres, un Contrat Groupe « Individuel Accident Professionnel ».
Garanties du contrat Individuel Accident Professionnel
L’assureur
Gan Assurances Entreprises et Collectivités Risques Spéciaux
4-8 Cours Michelet – 92082 Paris La Défense Cedex
- Paris La Défense, le 25/10/2011
- AGENCE : A14420 NANTES MONSELET
- AFFAIRE : CNASIM
- NATURE DU RISQUE : INDIVIDUELLE ACCIDENT
- SOUSCRIPTEUR : CNASIM
Objet de la garantie
La présente garantie a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels, dont pourraient être victimes les Agents Commerciaux, dans l’exercice de leur activité professionnelle, y compris au cours des déplacements, pour se rendre sur le lieu de leurs missions.
Les garanties sont acquises au cours de toute mission effectuée. Les garanties prennent effet à partir du moment où l’Assuré quitte son domicile, dans le but d’effectuer la mission et elles prennent fin dès son retour.
Capitaux Garantis
- Décès : 60 000 €
- Incapacité Permanente: 60 000 €
- Indemnité journalière : 75 € par jour, à compter du jour de l’accident, pour une durée de 365 jours maximum.
- Capital Décès supplémentaire de : 2 000 €/ enfant à charge – Maximum 5 enfants par assuré
- Frais de soins : 150 % du tarif de convention de la Sécurité Sociale
Étendue géographique de la garantie
Selon les conditions stipulées dans l’Art 2 des CG A790 soit :
- Décès : MONDE
- Incapacité Permanente: MONDE
- Indemnité journalière : Pays de la Communauté Économiques Européenne et de l’Association Européenne de Libre Échange, Tunisie, Maroc, Algérie
Engagement maximum par événement
- Voir les Conditions Générales A790
Dispositions Particulières
- Contrat annuel à tacite reconduction
- Délais de résiliation : 2 mois
- Police indexée sur la base du point AGI (AGIRC) : au 01/07/2011 = 0,423
- Tout mois commencé est un mois dû
Déclarations en ligne / Notices & Conditions
Déclaration d’un sinistre Individuel Accident Professionnel
Vous avez un sinistre, un litige, vous devez nous le déclarer sans délai, en complétant le formulaire.
Téléchargement du contrat d’assurance
« Extrait des Conditions Générales »
Ils devront, en outre, fournir à la Compagnie, concurremment à cette déclaration, tous renseignements sur la gravité, les causes et les circonstances du sinistre et lui faire connaître, si possible, les noms et adresses des témoins et auteurs responsables.
Toute mesures utiles seront prises sans retard en vue de limiter les conséquences du sinistre et de hâter le rétablissement de l’Assuré, qui devra se soumettre dans les plus brefs délais aux soins médicaux nécessités par son état.
Conjointement à sa déclaration ou au plus tard dans un délai de dix jours à dater de l’accident, la même personne devra transmettre à ses frais, à la Compagnie un certificat du médecin appelé à donner les premiers soins, relatant la nature exacte des lésions, leurs conséquences probables et l’état actuel du blessé et, de façon générale, communiquer par la suite à la Compagnie, dans les délais utiles pour lui permettre d’exercer son contrôle, tous documents de nature à établir la matérialité et l’importance du sinistre.
S’il n’est pas en état de reprendre ses occupations à la date fixée par le médecin, l’Assuré devra, dans les cinq jours qui suivront cette date, transmettre à la Compagnie un nouveau certificat médical.
En cas de retard apporté dans la transmission des pièces justificatives, et sauf cas fortuit ou de force majeure, la Compagnie aura la faculté de réclamer une indemnité proportionnée au dommage que ce retard lui aura causé.