Pour les Agents Commerciaux de l’Immobilier
Ce produit d’assurance de protection juridique, permet la fourniture des services de conseil à l’assuré ou d’assistance à la prise en charge par l’assureur, de frais de procédures de l’assuré en cas de différend, ou de litige opposant celui-ci à des tiers.
L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE COUVRE LES GARANTIES SUIVANTES :
Une prestation d’information juridique par téléphone et par internet
- Tous les domaines du droit sont couverts
La défense de vos droits dans un cadre amiable et/ou judiciaire
- Garantie Activité Professionnelle et outil de travail
- Garantie Redressement Fiscal
- Garantie Aide aux Victimes
- Garantie Défense Pénale et Disciplinaire
- Garantie Infraction au Code de la Route
- Garantie Frais de Stage
Les plafonds de garantie
- Un plafond de garantie par sinistre et par année d’assurance de 30 000 €.
Dispositions Particulières :
- Contrat annuel à tacite reconduction
- Délais de résiliation : 2 mois
- Tout mois commencé est un mois dû
L’ASSUREUR : Groupama
Compagnie : Société Française de Protection Juridique, sous la dénomination commerciale Groupama Protection Juridique n° d’agrément 321 776 775 – Entreprise d’assurance française immatriculée en France et régie par le Code des Assurance