Protection Juridique

Pour les Agents Commerciaux de l’Immobilier

Ce produit d’assurance de protection juridique, permet la fourniture des services de conseil à l’assuré ou d’assistance à la prise en charge par l’assureur, de frais de procédures de l’assuré en cas de différend, ou de litige opposant celui-ci à des tiers.

L’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE COUVRE LES GARANTIES SUIVANTES : 

Une prestation d’information juridique par téléphone et par internet

  • Tous les domaines du droit sont couverts

La défense de vos droits dans un cadre amiable et/ou judiciaire

  • Garantie Activité Professionnelle et outil de travail
  • Garantie Redressement Fiscal
  • Garantie Aide aux Victimes
  • Garantie Défense Pénale et Disciplinaire
  • Garantie Infraction au Code de la Route
  • Garantie Frais de Stage

Les plafonds de garantie

  • Un plafond de garantie par sinistre et par année d’assurance de 30 000 €.

Dispositions Particulières :

  • Contrat annuel à tacite reconduction
  • Délais de résiliation : 2 mois
  • Tout mois commencé est un mois dû

L’ASSUREUR : Groupama

Compagnie : Société Française de Protection Juridique, sous la dénomination commerciale Groupama Protection Juridique n° d’agrément 321 776 775 – Entreprise d’assurance française immatriculée en France et régie par le Code des Assurance