OFFRE DE SERVICES RETRAITE MADELIN CNASIM
UN SYSTÈME INSTABLE AVEC DE PLUS EN PLUS DE RETRAITES
Le système de retraite par répartition repose sur un principe d’équilibre : les actifs payent les pensions des retraités. Or, les retraités sont nombreux et vivent plus longtemps. En 2050, ils devraient être aussi nombreux que les actifs.
Ce système accumule les déficits et devra donc nécessairement être réformé.
ARTISANS, COMMERÇANTS, LIBÉRAUX : QUELLE PENSION ?
Selon une étude de la Drees publiée en 2015, la pension moyenne d’un retraité, tous régimes confondus pour une carrière complète est de 1730 € en 2013.
CE QUE LES REFORMES ONT FAIT ÉVOLUER
Pour assurer la pérennité du système, plusieurs réformes sont intervenues et ont notamment :
- reculé l’âge de la retraite (âge légal de départ et âge du taux plein)
- et allongé la durée de cotisation pour obtenir, pour sa retraite de base, un taux plein avant l’âge de 67 ans…
LES PROJETS POUR LA RETRAITE
Les dernières réformes n’ayant pas suffit à équilibrer le système, le gouvernement envisage de prendre de nouvelles mesures, en maintenant le principe de répartition et de solidarité entre générations, avec :
Un régime unique pour tous
La fusion des 37 régimes actuels (salariés, fonctionnaires ou indépendants) avec le même mode de calcul de cotisations et de prestations.
Un compte notionnel pour tous
Un euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous. Les cotisations s’inscriront sur un compte notionnel revalorisé annuellement selon la croissance des salaires. A la retraite, ces droits seront convertis en pensions.
PROFITEZ DES AVANTAGES DE LA LOI MADELIN
Parce que vous êtes travailleur non salarié, la loi Madelin vous donne la possibilité de déduire de vos revenus imposables, les cotisations versées sur un contrat de retraite Madelin sont déductibles des revenus professionnels dans une limite égale au plus élevé des 2 montants suivants :
10 % du PASS (soit 4052 € pour 2019) qui constitue l’enveloppe minimum prévue pour la retraite.
10 % du BIC/BNC, dans la limite de 8 PASS + 15 % du BIC/BNC pour la partie comprise entre 1 et 8 PASS, soit un plafond de déduction de 74 969 € pour 2019.
Ce plafond prend en compte les cotisations versées aux régimes obligatoires complémentaires d’assurance vieillesse pour la part des cotisations excédant la cotisation minimale obligatoire et l’abondement de l’entreprise au PERCO.
CE QU’IL FAUT CONNAÎTRE SUR LA LOI PACTE
LES OBJECTIFS DE LA REFORME
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance des Entreprises) redessine les contours de l’Epargne Retraite pour lui redonner de l’attractivité.
Cette loi vise à encourager les français à placer leur argent sur des produits d’épargne retraite par capitalisation. Elle permet de préparer l’avenir et de financer les entreprises en fonds propres.
Quel que soit son parcours professionnel, chacun pourra ne conserver qu’un seul produit d’épargne retraite et sera libre de sortir en capital dans certains cas.
Date d’entrée en Vigueur
- Simplification des règles applicables aux différents dispositifs épargne et retraite
- Harmonisation et assouplissement
LES ATOUTS DE CETTE REFORME
Rationalisation des produits
La création d’un Plan d’Epargne Retraite (PER)
unique pour accompagner l’épargnant tout au long de son parcours professionnel
Harmonisation des clauses de rachat
5 cas de rachats + acquisition de la résidence principale
Généralisation de la gestion pilotée
Une grille de gestion pilotée par défaut pour offrir de meilleurs rendements
Possibilités de versements élargies
issus des versements volontaires, des versements issus de l’épargne salariale ou de versements obligatoires
Portabilité de tous les produits
Transfert des fonds simplifié entre chaque PER qui sera gratuit si produit détenu au moins 5 ans
Portabilité de tous les produits
Transfert des fonds simplifié entre chaque PER qui sera gratuit si produit détenu au moins 5 ans
En vigueur depuis le 1er janvier 2019
Réduction du forfait social
A 16% (20% auparavant) voire suppression dans certains cas
PERRIN | |||
Compartiments | Versements Volontaires | Epargne Salariale | Versements Obligatoires |
Alimentation par versements | ✓ | 🗶 | 🗶 |
Alimentation par transferts | ✓ | ✓ | ✓ |
- VV : Versements volontaires réalisés par l’épargnant
- ES : versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement, droits CET et jours de repos non pris (JRNP)
- VO : versements obligatoires de l’employeur et éventuellement du salarié
LES GARANTIES
LE PER INDIVIDUEL : GARANTIES DE PREVOYANCE
Nouveauté par rapport au contrat Galya Retraite Madelin
Les garanties de base
La garantie exonération : une protection qui assure à l’adhérent que son compte retraite continue d'être alimenté
→L’assureur prend en charge le paiement des cotisations retraite de l’adhérent en arrêt de travail.
→Cette garantie s’active après 90 jours d'arrêt continu à la suite d'un accident ou d’une maladie.
→L’assureur affecte la cotisation selon les choix de placement que l’adhérent ou l’entreprise a retenu.
La garantie de table
→L’adhérent est assuré qu’au moment de leur départ en retraite, lors de la conversion de l’épargne cumulée en rente viagère, leur rente sera calculée en fonction de la table de mortalité en vigueur à l’affiliation :
-Pour l’assuré,
-Pour son conjoint
-Pour les Versements complémentaires
-Pour les transferts effectués dans les trois ans suivants la date d’affiliation
→L’allongement de l’espérance de vie ne viendra pas affaiblir le montant de la future retraite de l’adhérent.
La garantie plancher : une couverture prévoyance pour profiter des marchés financiers tout en se protégeant contre des risques de moins-values temporaires en cas de décès.
→En cas de décès de l’adhérent pendant la constitution de son épargne, son conjoint ou bénéficiaire désigné profitera aussitôt d’un capital (versé sous forme de rente) égal à la différence si elle est positive entre :
LA GESTION FINANCIÈRE
LA GESTION A HORIZON
- Conçue pour assurer une grande sécurité de l’épargne tout en offrant des perspectives de rendement
financier qui challengent les seules perspectives de rendement du fonds en euros.
- Chaque année, les cotisations sont investies automatiquement entre les différents supports retenus en fonction de la durée restante jusqu’à l’âge prévu de départ à la retraite (fixé par défaut à 67 ans) et l’épargne accumulée est ré-allouée chaque année à la date anniversaire de l’affilié.
- A mesure que l’adhérent se rapproche de l’âge de la retraite, l’épargne est progressivement transférée vers le fonds en euros. (départ en retraite fixé par défaut à 67 ans)
LA GESTION PILOTEE
La gestion pilotée (profil Equilibre) est proposée par défaut sauf décision contraire et expresse de l’épargnant.
- Profils d’investissement : a minima 2 grilles proposées à l’épargnant.
- Construction des grilles de gestion pilotée : sont considérés comme actifs à faible risque ceux dont l’indicateur est ≤ 3.
- Arbitrage automatique : désensibilisation tous les semestre.
Le PER individuel
LES SERVICES
INFORMATION DE L’ADHÉRENT
Un compte personnalisé et sécurisé, accessible 24h/24 avec :
- L’ensemble des informations de son contrat (taux de cotisation, mode de gestion…)
- L’évolution de son épargne
- L’historique des mouvements (versements, arbitrages, valorisations….)
- Arbitrage en ligne
- La consultation et le téléchargement du dernier relevé annuel, de l’attestation fiscale, d’imprimés de gestion (désignation de bénéficiaire, demande de liquidation, notice…)
- Le paiement des versements complémentaires en ligne,
- Le simulateur de rente en ligne
www.gan-eurocourtage.fr
Une estimation de la retraite avec Sapiendo Retraite
En partenariat avec Sapiendo Retraite, les salariés
accèdent à une offre de services qui répond de façon personnalisée
et rapide aux questions qu’ils se posent autour de la retraite.
Cet outil leur donne la possibilité de réaliserun parcours retraite pour
estimer leur future retraite mais aussi de bénéficier d’un accompagnement
« livre » d’un expert pour préparer leur retraite, optimiser leur départ en
rachetant des trimestres par exemple.
Le premier niveau de services est offert aux salariés.
Ce service est disponible à partir de l’espace client du salarié.
LA TARIFICATION
Frais | Galya Retraite Madelin |
Frais sur versements | 2,50% |
Frais de gestion annuel * encours € * encours UC |
0,60% |
0,96% | |
Frais de service de rentes | 2% |
Exonération des cotisations | 3% |
Table de mortalité | 0,24% / an des encours |
Garantie plancher | Selon la grille tarifaire sur le capital sous rique uniquement |
Option : Garantie de bonne fin | 9,50% |