FAQ

Questions fréquentes

CNASIM

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[su_spoiler title= »Est-ce que je peux m’inscrire via internet ? » open= »yes » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Oui, vous pouvez vous inscrire via le site internet www.cnasim.fr à la rubrique « adhérer en ligne » puis « formulaire d’adhésion »

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[su_spoiler title= »Qu’est-ce qu’un membre ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Un membre verse une cotisation à la CNASIM,  lui permettant de bénéficier de certains services, notamment des services Assurances (Responsabilité civile Professionnelle, Responsabilité Civile d’Exploitation).

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[su_spoiler title= »Qu’est-ce qu’un membre adhérent ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Un membre adhérent verse une cotisation à la CNASIM lui permettant de bénéficier de tous ses services.

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ADHÉSION

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[su_spoiler title= »Puis-je payer ma cotisation par internet ? » open= »yes » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Oui, vous pouvez payer par carte bancaire, via le site internet www.cnasim.fr. Il y a un espace sécurisé pour les paiements par carte.

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[su_spoiler title= »Quelles sont les pièces à fournir pour adhérer à la CNASIM ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Le bulletin d’adhésion, complété et signé, accompagné des pièces suivantes :

  • copie du RSAC
  • justificatif de votre code NAF (APE)
  • copie de l’habilitation

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[su_spoiler title= »A qui dois-je adresser les pièces demandées ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

L’ensemble des pièces doit être adressé au siège de la CNASIM : 2 Impasse Augustin Fresnel, Rez de Chaussée Immeuble B, Atalante 2, Parc d’Activité du Moulin Neuf, 44800 Saint Herblain

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[su_spoiler title= »Si je n’ai renouvelé mon assurance à la date anniversaire, celle-ci est-elle résiliée automatiquement ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Non, pour résilier votre contrat, vous devez nous adresser une lettre recommandée, avec accusé de réception, deux mois avant la date de l’échéance anniversaire.

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[su_spoiler title= »J’ai déjà une Responsabilité Civile Professionnelle mais vos tarifs semblent plus intéressants, puis-je résilier la mienne ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Oui, en respectant les conditions générales et particulières de votre contrat, généralement résiliable par lettre recommandée, avec accusé de réception, deux mois avant la date d’échéance principale.

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[su_spoiler title= »Mon assurance fonctionne t’elle avec plusieurs mandants ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Oui, pour tous les contrats de la CNASIM, à condition que chacun de vos mandants vous ait délivré une habilitation et qu’elle ait été adressée, en copie, à la CNASIM.

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FIN D’ADHÉSION

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[su_spoiler title= »Si je ne suis plus en activité puis-je résilier mon assurance ? » open= »yes » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Oui, en respectant les délais, prévus dans les conditions générales et particulières de votre contrat et en apportant la preuve de votre cessation d’activité (copie de la radiation au RSAC).

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[su_spoiler title= »Comment dois-je procéder pour résilier mon assurance ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Adressez une lettre recommandée, avec avis de réception, deux mois avant l’échéance principale.

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[su_spoiler title= »Pour quelle raison dois-je prouver ma cessation d’activité ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

C’est la loi, le Code des Assurances prévoit que votre contrat peut être résilié, lors d’une cessation d’activité, à condition d’en apporter la preuve.

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[su_spoiler title= »Comment calculez-vous mon remboursement ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Le remboursement ne porte que sur la part assurances de la cotisation, au prorata temporis du temps restant à courir, à compter de la date à laquelle l’assureur a été informé de la cessation d’activité.

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[su_spoiler title= »Pourquoi la part de la Chambre Professionnelle n’est-elle pas remboursée ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

C’est le règlement intérieur de la CNASIM qui prévoit que la cotisation est annuelle et non remboursable.

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SINISTRE

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[su_spoiler title= »Comment dois-je procéder pour déclarer un sinistre ? » open= »yes » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

Par courrier, mail, fax, en joignant une déclaration de sinistre et toutes les pièces utiles.

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[su_spoiler title= »Qu’est-ce qui est pris en compte lors d’un sinistre et à quelle hauteur ? » open= »no » style= »default » icon= »plus » anchor= » » class= » »]

L’assureur interviendra, conformément aux conditions particulières et générales du contrat (définitions des garanties, exclusions, etc …), dans les limites de garantie et de franchise, précisées dans le tableau des garanties.

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