Questions fréquentes

CNASIM

Est-ce que je peux m’inscrire via internet ?

Oui, vous pouvez vous inscrire via le site internet www.cnasim.fr à la rubrique « adhérer en ligne » puis « formulaire d’adhésion »

Qu’est-ce qu’un membre ?

Un membre verse une cotisation à la CNASIM, lui permettant de bénéficier de certains services, notamment des services Assurances (Responsabilité civile Professionnelle, Responsabilité Civile d’Exploitation).

Qu’est-ce qu’un membre adhérent ?

Un membre adhérent verse une cotisation à la CNASIM lui permettant de bénéficier de tous ses services.

ADHÉSION

Puis-je payer ma cotisation par internet ?

Oui, vous pouvez payer par carte bancaire, via le site internet www.cnasim.fr. Il y a un espace sécurisé pour les paiements par carte.

Quelles sont les pièces à fournir pour adhérer à la CNASIM ?

Le bulletin d’adhésion, complété et signé, accompagné des pièces suivantes :

copie du RSAC
justificatif de votre code NAF (APE)
copie de l’habilitation

A qui dois-je adresser les pièces demandées ?

L’ensemble des pièces doit être adressé au siège de la CNASIM : 2 Impasse Augustin Fresnel, Rez de Chaussée Immeuble B, Atalante 2, Parc d’Activité du Moulin Neuf, 44800 Saint Herblain

Si je n’ai renouvelé mon assurance à la date anniversaire, celle-ci est-elle résiliée automatiquement ?

Non, pour résilier votre contrat, vous devez nous adresser une lettre recommandée, avec accusé de réception, deux mois avant la date de l’échéance anniversaire.

J’ai déjà une Responsabilité Civile Professionnelle mais vos tarifs semblent plus intéressants, puis-je résilier la mienne ?

Oui, en respectant les conditions générales et particulières de votre contrat, généralement résiliable par lettre recommandée, avec accusé de réception, deux mois avant la date d’échéance principale.

Mon assurance fonctionne t’elle avec plusieurs mandants ?

Oui, pour tous les contrats de la CNASIM, à condition que chacun de vos mandants vous ait délivré une habilitation et qu’elle ait été adressée, en copie, à la CNASIM.

FIN D’ADHÉSION

Si je ne suis plus en activité puis-je résilier mon assurance ?

Oui, en respectant les délais, prévus dans les conditions générales et particulières de votre contrat et en apportant la preuve de votre cessation d’activité (copie de la radiation au RSAC).

Comment dois-je procéder pour résilier mon assurance ?

Adressez une lettre recommandée, avec avis de réception, deux mois avant l’échéance principale.

Pour quelle raison dois-je prouver ma cessation d’activité ?

C’est la loi, le Code des Assurances prévoit que votre contrat peut être résilié, lors d’une cessation d’activité, à condition d’en apporter la preuve.

Comment calculez-vous mon remboursement ?

Le remboursement ne porte que sur la part assurances de la cotisation, au prorata temporis du temps restant à courir, à compter de la date à laquelle l’assureur a été informé de la cessation d’activité.

Pourquoi la part de la Chambre Professionnelle n’est-elle pas remboursée ?

C’est le règlement intérieur de la CNASIM qui prévoit que la cotisation est annuelle et non remboursable.

SINISTRE

Comment dois-je procéder pour déclarer un sinistre ?

Par courrier, mail, fax, en joignant une déclaration de sinistre et toutes les pièces utiles.

Qu’est-ce qui est pris en compte lors d’un sinistre et à quelle hauteur ?

L’assureur interviendra, conformément aux conditions particulières et générales du contrat (définitions des garanties, exclusions, etc …), dans les limites de garantie et de franchise, précisées dans le tableau des garanties.