Catégorie : Ministère de la Santé

Attribution et versement d’indemnités journalières forfaitaires

Lettre du Ministre des solidarités et de la santé Lorsque l’arrêt de travail est établi dans le cadre de la procédure exceptionnelle et dérogatoire instituée par l’article L. 16-10-1 du code de la sécurité sociale et mise en oeuvre par les décrets n° 2020-73 du 31 janvier 2020 et n° 2020-227 du 9 mars 2020, […]

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