Catégorie : L’Agent Commercial

Vous êtes Agent Commercial en Immobilier et vous souhaitez devenir Agent Immobilier ?

Vous avez plus d’1 an d’expérience, alors, validez vos acquis par une VAE. Actuellement, vous ne répondez pas aux obligations d’obtention d’un diplôme ou diplôme complété d’une expérience professionnelle ou expérience professionnelle permettant d’obtenir la carte professionnelle. Cependant vous êtes Agent Commercial en Immobilier et vous exercez cette fonction depuis plus d’un an.* La CNACIM […]

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La solvabilité de l’acquéreur

En matière de vente, l’agent immobilier est également tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur. Étonnamment, et bien qu’il s’agisse de sommes plus importantes, dans la pratique, la solvabilité de l’acquéreur est souvent moins vérifiée que celle du locataire. L’agent immobilier doit s’assurer de la solvabilité du candidat acquéreur (Cass. 1re civ., 19 janvier 1988, n° 86-11829). […]

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STATUT DE L’AGENT COMMERCIAL EN IMMOBILIER

Depuis la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006 dite loi ENL (JO du 16 juillet 2006) les Négociateurs Indépendants collaborant avec des agences immobilières n’ont pas d’autre choix que le statut d’Agent Commercial. Le portage salarial et le statut de V.D.I. ne sont pas adaptés à la loi Hoguet. En […]

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Nouveau diagnostic obligatoire pour vos vendeurs

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau diagnostic obligatoire est à ajouter aux 10 déjà existants. Un document informant le futur occupant d’un bien situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit (PEB) devra être intégré aux dossiers de diagnostic technique vente et location. Pour rappel, la liste des […]

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L’UNAPL refuse toute hausse de cotisation et toute baisse de pension pour les professionnels libéraux.

L’UNAPL, avec l’U2P, a été reçue à deux reprises le Premier ministre, mercredi 18 et jeudi 19 décembre, dans le cadre des rencontres avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites. Le président de l’UNAPL, Michel Picon, est également deuxième vice-président de l’U2P et négociateur du dossier retraite pour la confédération patronale des professions libérales, artisans et commerçants.

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Les Agents Commerciaux, le savoir-vendre partenaire du savoir-faire

Définition de l’Agent Commercial, selon l’article 1er de la Loi du 25 juin 1991, (article 134-1 à 134-17 du nouveau code de commerce) L’Agent Commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de façon permanente de négocier, et éventuellement de conclure, […]

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L’A.C.R.E. 2019

Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE). L’ACRE une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales. Les cotisations non concernées par l’ACRE sont : les cotisations relatives à […]

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Livre : « Les Agents Immobiliers » de Jean Marie MOYSE

Les professionnels de l’immobilier connaissent Jean Marie Moyse, Avocat à La Cour d’Appel de PARIS. Depuis des dizaines d’années, il est le spécialiste du droit de l’immobilier et il édite régulièrement cet ouvrage : AGENT IMMOBILIER La  dix-septième édition est à jour notamment de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur. Cet ouvrage apporte l’ensemble […]

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Livre : « Les Agents Commerciaux » de Jean Marie LELOUP

Cet ouvrage du Bâtonnier Jean Marie Leloup fait une présentation et une description détaillées du statut fiscal, social des agents commerciaux, ainsi que des outils liant l’agent à son mandant (contrat d’agence, cessation du contrat), dans un contexte aussi bien national qu’européen. Pour un mandant, l’agent commercial est son regard. Il rapporte les tendances du […]

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Ce qu’il faut retenir sur le décret sur la formation obligatoire

A compter du 1er janvier 2017, tous les professionnels de l’immobilier doivent obligatoirement suivre une formation continue s’ils veulent renouveler leur carte professionnelle. Cette obligation a pour vocation le perfectionnement des compétences des professionnels. La durée minimale de la formation est de 14 heures par an (soit deux jours par an) ou de 42 heures […]

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