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Nouveau diagnostic obligatoire pour vos vendeurs

Depuis le 1er juin 2020, un nouveau diagnostic obligatoire est à ajouter aux 10 déjà existants. Un document informant le futur occupant d’un bien situé dans l’une des zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit (PEB) devra être intégré aux dossiers de diagnostic technique vente et location. Pour rappel, la liste des diagnostics obligatoires à laquelle il faut dorénavant ajouter le diagnostic sonore (sous conditions) :
  1. Diagnostic Amiante (pour les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997).
  2. Diagnostic Plomb (pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949).
  3. Diagnostic État des Risques et Pollutions (ERP).
  4. Diagnostic loi Carrez.
  5. Diagnostic de performance énergétique (DPE).
  6. Diagnostic Gaz (immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans).
  7. Diagnostic Électricité (immeubles dont l’installation a été réalisée depuis plus de 15 ans).
  8. Diagnostic Assainissement non collectif.
  9. Diagnostic Termites (immeubles situés dans les zones délimitées par arrêtés préfectoraux).
  10. Diagnostic Technique de l’immeuble en copropriété (immeubles de plus de 10 ans, immeubles soumis à une procédure d’insalubrité).

Nous vous partageons cette vidéo explicative très bien faite de M. Bonnet sur YouTube.