L’A.C.R.E. 2019

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Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE).

L’ACRE une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales.

Les cotisations non concernées par l’ACRE sont : les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

L’exonération est :
• totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 €
• dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 € et 40 524 €.
Si le revenu supérieur à 40 524 €, il n’y a pas d’exonération.

Pour les micro-entreprises, il est possible de bénéficier d’une prolongation des exonérations pendant 24 mois.

Taux micro-entreprise :
Pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’Accre, des taux spécifiques minorés s’appliquent pendant 3 ans pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales :
Activité Taux de cotisations
Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d’inscription Au cours des 4 trimestres civils suivant la première période Au cours des 4 trimestres civils suivant la seconde période
Vente de marchandises (BIC) 3,20 % 6,40 % 9,60 %
Prestations de services (BIC ou BNC) ou professions libérales (BNC) 5,50 % 11,00 % 16,50 %
Important : En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, vous perdez définitivement le bénéfice de l’Accre et des taux minorés au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.

CONDITION :
Il ne faut cependant pas avoir bénéficié de l’ACCRE durant les 3 ans précédant la demande.

Source : www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Source : www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-aide-creation-reprise-entreprise

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