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Le devoir de loyauté à respecter la non concurrence

Dans tous les contrats le devoir de loyauté à respecter la non concurrence, pendant le contrat, revient souvent. Même si cette clause de non concurrence pendant la vie du contrat n’est pas exprimée, elle est tacite et contractuelle.

Pour y déroger, il faut une autorisation formelle et exprimée de façon claire par le mandant.

Concurrence :

Un arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 illustre le danger de la concurrence :

Un agent commercial est jugé gravement fautif pour avoir sciemment caché à son mandant l’exercice, durant le contrat, d’une activité similaire au profit d’un concurrent.

Cette décision rappelle que la concurrence est interdite à l’agent commercial.

Et si l’Agent Commercial envisage de prendre une nouvelle représentation pour des produits non concurrents mais complémentaires, il est important de recueillir par écrit l’accord préalable des mandants antérieurs, de même que d’indiquer explicitement dans le nouveau contrat d’agent commercial les représentations que vous exercez déjà.

Devoir de loyauté :

Il est essentiel pour l’Agent Commercial. La cour de Paris rappelle dans un arrêt du 25 octobre 2006.

Une société d’agence, B, rachète une autre société d’agence, A. Avant la cession, A informe tous ses mandants et obtient leur agrément. Mais B est agent commercial d’un concurrent de l’un des industriels dont le contrat est transmis par A à B, et A ne l’a pas dit à ce mandant.

Le contrat est rompu, sans aucune indemnité; et l’agent commercial est condamné à payer des dommages-intérêts pour faute grave.

L’agent commercial n’est jamais trop scrupuleux en matière de concurrence entre deux mandants,