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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire pour les Agents Commerciaux ou Mandataires en immobilier


La CNASIM est la Chambre Professionnelle qui vous représente, vous, Agents Commerciaux de l’Immobilier, auprès des pouvoirs publics.

Elle intervient auprès des Parlementaires et Ministères, afin de préserver votre statut, notamment, elle est intervenue activement, dans le cadre de l’élaboration de la loi « ALUR ».

Dans la Loi ALUR, les Mandataires, Agents Commerciaux en immobilier, ont l’obligation de contracter une assurance individuelle « Responsabilité Civile Professionnelle ».

Vous avez le libre choix de votre Assureur, mais la CNASIM a négocié pour vous un « contrat groupe » qui est le plus avantageux du marché, compte tenu des garanties souscrites. Beaucoup de vos collègues ont adhéré.

(à partir de 50€/an et l’attestation en moins de 10mns)

Pour en savoir plus cliquez ICI

Vous trouverez, ci-dessous, la présentation du Contrat d’Assurance Groupe CNASIM, contrat que nous avons négocié compte tenu du nombre d’agents commerciaux qui adhèrent à la CNASIM. La CNASIM a le souci de répercuter tous les avantages qu’elle obtient à l’ensemble de ses Membres.

Contrat d’Assurance Groupe CNASIM

Une couverture complète des activités de la transaction immobilière :

Biens immobiliers d’habitation anciens,

  • Biens immobiliers neufs, y compris les biens immobiliers neufs dans un but défiscalisant,
  • Fonds de commerce,
  • Locaux professionnels,

Et une nouvelle activité, désormais, assurée : MIOBSP niv3, Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement Niv 3.

Des Garanties complètes :

  • Responsabilité Civile Professionnelle,
  • Responsabilité Civile Exploitation,
  • Défense recours et juridique,
  • Assurances des clefs et documents confiés.

De plus, avec un contrat groupe Individuel Accident Professionnel ci-dessus :

  • Pour seulement  17 € par an, vous pouvez bénéficier de notre contrat groupe Individuel Accident Professionnel (Décès/invalidité 60 000€ – arrêt de travail 75 €/jour pendant 365 jours).

Pour ceux d’entre vous qui ont besoin de l’attestation d’assurance IOBSP ou MIOBSP, Niv 1, l’attestation d’assurance que vous réclame l’ORIAS, vous pourrez l’obtenir en souscrivant l’option pour seulement 60 € par an.

N’hésitez pas à transmettre cette opportunité à vos collègues et/ou collaborateurs.



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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire pour les Agents Commerciaux ou Mandataires en immobilier

La CNASIM est la Chambre Professionnelle qui vous représente, vous, Agents Commerciaux de l’Immobilier, auprès des pouvoirs publics.

Elle intervient auprès des Parlementaires et Ministères, afin de préserver votre statut, notamment, elle est intervenue activement, dans le cadre de l’élaboration de la loi « ALUR ».

Dans la Loi ALUR, les Mandataires, Agents Commerciaux en immobilier, ont l’obligation de contracter une assurance individuelle « Responsabilité Civile Professionnelle ».

Vous avez le libre choix de votre Assureur, mais la CNASIM a négocié pour vous un « contrat groupe » qui est le plus avantageux du marché, compte tenu des garanties souscrites. Beaucoup de vos collègues ont adhéré.

(à partir de 50€/an et l’attestation en moins de 10mns)

Pour en savoir plus cliquez ICI

Vous trouverez, ci-dessous, la présentation du Contrat d’Assurance Groupe CNASIM, contrat que nous avons négocié compte tenu du nombre d’agents commerciaux qui adhèrent à la CNASIM. La CNASIM a le souci de répercuter tous les avantages qu’elle obtient à l’ensemble de ses Membres.

Contrat d’Assurance Groupe CNASIM

Une couverture complète des activités de la transaction immobilière :

Biens immobiliers d’habitation anciens,

  • Biens immobiliers neufs, y compris les biens immobiliers neufs dans un but défiscalisant,
  • Fonds de commerce,
  • Locaux professionnels,

Et une nouvelle activité, désormais, assurée : MIOBSP niv3, Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement Niv 3.

Des Garanties complètes :

  • Responsabilité Civile Professionnelle,
  • Responsabilité Civile Exploitation,
  • Défense recours et juridique,
  • Assurances des clefs et documents confiés.

De plus, avec un contrat groupe Individuel Accident Professionnel ci-dessus :

  • Pour seulement  17 € par an, vous pouvez bénéficier de notre contrat groupe Individuel Accident Professionnel (Décès/invalidité 60 000€ – arrêt de travail 75 €/jour pendant 365 jours).

Pour ceux d’entre vous qui ont besoin de l’attestation d’assurance IOBSP ou MIOBSP, Niv 1, l’attestation d’assurance que vous réclame l’ORIAS, vous pourrez l’obtenir en souscrivant l’option pour seulement 60 € par an.

N’hésitez pas à transmettre cette opportunité à vos collègues et/ou collaborateurs.

Pour en savoir plus cliquez ICI

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Oups Erreurs Administratifs

Le nouveau site qui aide les usagers à éviter les erreurs avec l’administration.

Les administrations entendent, chaque fois que possible, prévenir les erreurs, dans une logique de pédagogie, de transparence et d’accompagnement constant des particuliers comme des entreprises dans leurs démarches vis-à-vis de l’administration.

C’est dans cette perspective qu’a été créé le site oups.gouv.fr.

Ce site pédagogique a vocation à recenser et faire connaitre les principales erreurs actuellement commises par les particuliers et les professionnels dans leurs démarches administratives. Construit par évènement de vie (pour les professionnels : paiement des cotisations sociales, obligations douanières et fiscales…), il permet à l’usager de trouver facilement des informations simples et accessibles pour éviter les erreurs vis-à-vis des administrations et opérateurs de service public.

Le site comprend notamment les principales erreurs décelées dans les déclarations transmises aux Urssaf et CGSS.

En savoir plus : oups.gouv.fr

Extrait du site URSSAF

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Les Agents Commerciaux, le savoir-vendre partenaire du savoir-faire

Définition de l’Agent Commercial, selon l’article 1er de la Loi du 25 juin 1991,

(article 134-1 à 134-17 du nouveau code de commerce)

L’Agent Commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé de façon permanente de négocier, et éventuellement de conclure, des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestations de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants ou d’autres agents commerciaux.

Ne relèvent pas de la présente loi les Agents dont la mission de représentation s’exerce dans le cadre d’activités économiques qui font l’objet, en ce qui concerne cette mission, de dispositions législatives particulières.

L’Agent Commercial est un prestataire de services, il agit en qualité de mandataire, pour le compte de mandants.

  • Rémunéré à la commission, son activité n’implique pour son mandant aucune autre charge, notamment sociale.
  • Son activité est normalement définie sur une zone géographique.

Histoire de l’Agent Commercial

En France, le premier fondement juridique apparaît en 1851 avec la jurisprudence qui définit le “mandat d’intérêt commun”.

Le métier de l’Agent Commercial

Les Agents Commerciaux assurent la représentation de produits ou de services en vue de la vente, de l’achat et de la location. Ils agissent pour le compte de mandants, industriels, producteurs, commerçants, sur un secteur économique et/ou géographique généralement déterminé.

Ils interviennent sur des marchés précis en tant que partenaires des sociétés avec lesquelles ils ont signé un contrat. Ils sont rémunérés par une commission sur le chiffre d’affaires qu’ils réalisent.

Gens de réseaux, ils savent s’adapter et s’introduire dans les secteurs d’activité très variés et défendent les intérêts de leurs mandants.

Leur modernité est toujours actuelle parce qu’ils apportent aux entreprises ce qu’elles recherchent quotidiennement : expériences et compétences extérieures.

Les atouts de l’Agent Commercial

En dix ans, le nombre des agences commerciales a doublé. L’une des principales raisons est la confiance accordée par les entreprises à cette profession.

En effet, le partenariat avec un Agent Commercial supprime l’investissement financier souvent risqué dans une force de vente salariée.

Par ailleurs, un Agent Commercial a des compétences :

  • c’est un technicien,
  • c’est un homme de marketing,
  • en partenaire, il a le souci de l’intérêt commun, c’est un homme d’éthique.

La certification de l’Agent Commercial

La certification permettra d’évaluer le professionnalisme des Agents Commerciaux et de leur fournir un outil permanent de mise à niveau, dans le but de satisfaire aux exigences légitimes de leurs partenaires.

Le contrôle est effectué par des auditeurs de la CNASIM

Le certificat est attribué pour 1 an.

La CNASIM

Créée en 2005, elle regroupe les professionnels couvrant tout le territoire. Par ses contacts permanents avec les administrations, elle fait évoluer la profession.

Elle est présente auprès des Pouvoirs Publics pour assurer la défense du statut de l’Agent Commercial (élaboration de la loi ALUR).

La CNASIM a deux missions essentielles : défendre et représenter la profession et, par conséquent,ses adhérents bénéficient des services suivants :

  • L’assistance pour prévenir ou aider à résoudre tout litige.
  • Des rencontres et des échanges avec les autres Agents Commerciaux.
  • La défense et l’amélioration du statut de l’Agent Commercial par la représentation auprès des organisations professionnelles, des instances gouvernementales et communautaires.

La CNASIM a mené à bien une recherche visant à définir les motivations et les objectifs d’une stratégie qualité au sein de la profession d’Agent Commercial.

Elle en a conclu que :

  • pour être reconnue, une profession dite “ réglementée” – existence d’un encadrement législatif très complet – a besoin d’un outil d’évaluation incontestable ;
  • pour assurer son avenir, toute profession doit faire progresser le niveau de compétence de ses membres ;
  • toutes les professions évoluant vers plus de technicité – évolution des technologies – plus de formalisme – généralisation des procédures – et plus d’interdépendance – développement de systèmes réseaux – la profession d’Agent Commercial ne peut se situer en dehors de cette évolution générale.

Elle a imaginé le mode de qualification convenable pour la profession et a élaboré le projet de Certification applicable aux Agents Commerciaux en respectant les objectifs ci-après.

  • La Certification doit évaluer le professionnalisme de l’Agent Commercial.
  • La Certification doit être un outil de mise à niveau des Agents Commerciaux.
  • La Certification doit satisfaire aux exigences légitimes des mandants et de ses clients.

La Certification est la garantie de la qualité du service.

La connaissance du référentiel suffit pour évaluer le niveau de l’Agent Commercial.

Le Professionnalisme de l’Agent Commercial Certifié est attesté :

  • Le Mandant est assuré de l’identité de l’agent commercial.
  • Un écrit est systématiquement établi entre l’agent commercial et un mandant en référence à la législation spécifique en vigueur.
  • L’agent commercial a les moyens logistiques indispensables et adaptés à l’exercice de sa profession.

Un agent commercial certifié est compétent

  • L’agent commercial connaît le métier qu’il exerce.
  • L’agent commercial connaît le marché qu’il prospecte.
  • L’agent commercial connaît le produit qu’il vend.
  • L’agent commercial actualise ses connaissances professionnelles, sectorielles et produits en suivant une formation continue.
  • L’agent commercial suit une méthodologie d’organisation.

Un agent commercial certifié est fiable

  • L’agent commercial apporte la garantie d’une activité pérenne.
  • L’agent commercial connaît et respecte le code de déontologie de sa profession.
  • L’agent commercial équilibre ses activités avec cohérence.

La qualité professionnelle se construit c’est le rôle de la formation puis elle se mesure : c’est la certification.

La CNASIM est présente dans les Organisations Professionnelles de son environnement

Elle intervient auprès des pouvoirs publics au moment de l’élaboration des lois et des décrets.

Agents commerciaux Vouloir son indépendance ne veut pas dire s’isoler

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DataDock

Les Formations de la  CNASIM sont DataDockées

Que veut dire DataDock ?

Datadock est le nom de la base de données unique créée par les 20 O.P.C.A. et O.P.A.C.I.F. qui ont récemment publiés la liste commune de 21 indicateurs permettant de valider le respect par les organismes de formation des six critères de qualité fixés par le décret du 30 juin 2015, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017.

Quels sont les 6 indicateurs de qualité ?

Les critères de qualité d’une action de formation définis par les  articles R. 6316-1 à R. 6316-4 intégrés dans le code du travail par un décret du 30 juin 2015 (JO, 1er juill..) sont les suivants  :

DataDocké1) l’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;

2) l’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;

3) l’adéquation des moyens pédagogiquestechniques et d’encadrement à l’offre de formation ;

4) la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations;

5) les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;

6) la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

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Agents Commerciaux Mandataires en immobilier : Renforcement des sanctions pour les fraudeurs

La loi évolution du logement (ELAN) prévoit une peine de six mois d’emprisonnement associée à une amende de 7 500 euros pour ceux qui prétendent être des « Agents Immobiliers ». Ces sanctions sont faites afin de décourager les  négociateurs indépendants en transactions immobilières qui s’arrogent le titre « Agent Immobilier » qui est dorénavant « d’ordre public ». Ces négociateurs indépendants en transactions immobilières, qui s’intitulent conseillers, auditeurs, consultants, chargés d’affaires, commerciaux en immobilier, risquent dorénavant d’être hors la loi en prétendant être ce qu’ils ne sont pas.

La CNASIM rappelle que les négociateurs indépendants en transactions immobilières doivent s’inscrire obligatoirement au Registre Spécial des Agents Commerciaux tenu par le greffe du tribunal de commerce du lieu de leur domicile. Donc la seule appellation est celle « d’ Agent Commercial » qui est lui aussi « d’ordre public ».

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Retraites : Report de la collecte des cotisations

Retraites : l’UNAPL obtient le report de la collecte des cotisations par l’URSSAF

Publié le 18/09/2019

L’UNAPL qui fédère 67 syndicats professionnels dans les secteurs du Droit, de la Santé, des Techniques et du Cadre de vie, a engagé depuis le 6 septembre un travail de négociation actif et resserré avec les équipes du Premier ministre et du Haut-commissaire à la réforme des retraites. L’UNAPL œuvre ainsi à ce que les revendications communes à l’ensemble des professions libérales soient prises en compte.
Elle vient ainsi de faire aboutir une demande forte des professionnels libéraux : le report du recouvrement des cotisations de retraite par l’URSSAF. Celui-ci est acté.

Cette mesure, qui était envisagée dans le cadre de l’unification du recouvrement des cotisations sociales, devait conduire à mettre en œuvre la collecte par l’URSSAF pour plusieurs caisses autonomes de professions libérales, dès le prochain appel de cotisation. Les professions concernées et les caisses mises devant le fait accompli y voyaient une confiscation de leurs prérogatives, un risque pour la collecte en raison de l’impréparation de la mesure, et surtout se trouvaient confrontées à la perspective de devoir mettre en œuvre un plan de licenciement de leur personnel affecté au traitement de cette collecte. Cette décision brutale était déraisonnable et l’UNAPL a réussi à le faire entendre au Gouvernement.

En outre, les conclusions de la mission GARDETTE remettent elles aussi en cause la faisabilité technique de l’unification du recouvrement des prélèvements sociaux et fiscaux avant une dizaine d’année.
Pour l’UNAPL, ce geste de bon sens est à saluer. Il montre que le Gouvernement n’entend pas rééditer les funestes erreurs qui avaient conduit à la catastrophe du RSI.

D’autre part, l’UNAPL rappelle qu’elle a aussi obtenu que les situations particulières de chacune des professions mises en difficulté par l’actuel projet soient examinées au cas par cas. Les syndicats concernés ont commencé à recevoir des propositions de rendez-vous avec le Haut-Commissaire et leur ministre de tutelle. Une réunion est d’ailleurs en cours d’organisation pour les syndicats d’avocats.

L’UNAPL reste très mobilisée et déterminée à obtenir encore plus de résultats afin que la réforme des retraites ne se construise pas au détriment des professions libérales.

Pour rappel, les principales revendications de l’UNAPL :

  • La spécificité de la retraite des professions libérales doit être maintenue dans le futur régime universel, ce qui suppose que le plafond de cotisations soit limité au maximum à 1 PASS, et que le montant de la cotisation soit adapté à la cotisation actuelle des libéraux. En outre, il faut garantir le maintien de l’ASV et le PCV pour les professionnels de santé conventionnés.
  • Les réserves des complémentaires (plus de 27 milliards d’euros) constituées par des générations de libéraux, sur leurs cotisations et aux dépens de leurs pensions, doivent être préservées et, par souci d’équité, bénéficier exclusivement aux professions qui les ont constituées.
  • Les professionnels libéraux doivent être présents dans la gouvernance de tout système de retraite les concernant.
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CNASIM 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CNASIM 2019

L’Assemblée Générale Ordinaire de la CNASIM (Chambre NAtionale Syndicale des Intermédiaires Mandataires), se déroulera le vendredi 28 juin, à 10 heures à l’adresse suivante :

– Siège social de la CNASIM –

2 Impasse Augustin Fresnel

Atalante 2 _ Bâtiment B _ Rez de Chaussée

Parc d’activités du Moulin Neuf

44800 SAINT HERBLAIN

– ORDRE DU JOUR –

Mot du Président Christian RAIMBAULT

Rapport moral présenté par le Secrétaire Général Pascal WAFLART

Rapport financier présenté par le Trésorier Olivier BRETAGNE

Rapports du commissaire aux comptes

Perspectives d’évolution

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

Fixation des indemnités du Secrétaire Général

Election des membres complémentaires du Bureau Exécutif

Questions diverses

Réponses aux questions de l’assemblée et vote des adhérents

Les adhérents souhaitant participer à l’Assemblée Générale Ordinaire, doivent se manifester avant le 30 mars 2019 afin de s’organiser. Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : ag2019@cnasim.fr

Il est important de noter, qu’un seul Agent Commercial Mandataire en Immobilier par Réseau/Agence, pourra voter. Si plusieurs mandataires d’un même réseau/agence se présente, la CNASIM organisera un vote parmi les adhérents de ce réseau/agence, afin de déterminer le représentant.

Nous vous rappelons l’objectif de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle, c’est l’occasion pour nous de rendre compte des activités et finances de notre Chambre Professionnelle, d’échanger avec vous sur les actions posées et les défis qui nous attendent pour l’année qui s’amorce.

Soyez acteur de votre avenir en participant !

 Nous espérons vous voir des nôtres, lors de ce rassemblement annuel. Nous comptons sur votre présence.

Le président

Christian RAIMBAULT

 « LES MANDATAIRES AUX SERVICES DES MANDATAIRES »

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L’A.C.R.E. 2019

Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE).

L’ACRE une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an.
Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales.

Les cotisations non concernées par l’ACRE sont : les cotisations relatives à la contribution sociale généralisée (CSG), au risque accident du travail, à la retraite complémentaire obligatoire, à la formation professionnelle.

L’exonération est :
• totale pour un revenu professionnel inférieur à 30 393 €
• dégressive pour un revenu professionnel compris entre 30 393 € et 40 524 €.
Si le revenu supérieur à 40 524 €, il n’y a pas d’exonération.

Pour les micro-entreprises, il est possible de bénéficier d’une prolongation des exonérations pendant 24 mois.

Taux micro-entreprise :
Pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’Accre, des taux spécifiques minorés s’appliquent pendant 3 ans pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales :
Activité Taux de cotisations
Jusqu’à la fin du 3e trimestre civil suivant celui de la date d’inscription Au cours des 4 trimestres civils suivant la première période Au cours des 4 trimestres civils suivant la seconde période
Vente de marchandises (BIC) 3,20 % 6,40 % 9,60 %
Prestations de services (BIC ou BNC) ou professions libérales (BNC) 5,50 % 11,00 % 16,50 %
Important : En cas de dépassement des seuils de chiffre d’affaires, vous perdez définitivement le bénéfice de l’Accre et des taux minorés au premier jour du mois ou du trimestre qui suit le dépassement.

CONDITION :
Il ne faut cependant pas avoir bénéficié de l’ACCRE durant les 3 ans précédant la demande.

Source : www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Source : www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-aide-creation-reprise-entreprise

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Changement Président

PhotoChangementPresidentLe 28 juin 2018, Election du nouveau Président

Le 28 juin 2018, le conseil d’administration s’est réuni dans les locaux de la CNASIM, pour élire son nouveau Président suite au départ de Jean-Yves FRAPIN.

Christian RAIMBAULT a été élu jeudi 28 juin président de la CNASIM   la Chambre NAtionale Syndicale des Intermédiaires Mandataires. Il sera épaulé dans sa tâche par Pascal WAFLART Secrétaire Général et Olivier BRETAGNE Trésorier.

Les membres du bureau sont tous des professionnels de l’immobilier, ils connaissent bien le monde de l’entreprise et recherchent en permanence des moyens pour promouvoir et défendre nos métiers.

Nous remercions Jean-Yves FRAPIN pour son investissement en tant que Président, sa volonté de continuer à participer au bon fonctionnement et au développement de la CNASIM.

Nous félicitons Christian RAIMBAULT pour sa nomination en tant que Président et nous lui adressons tous nos vœux de réussite dans cette nouvelle fonction.

EQUIPE CNASIM

CNASIM – Chambre NAtionale Syndicale des Intermédiaires Mandataires

www.cnasim.fr – 02 40 05 78 75 – contact@cnasim.fr