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Livre : « Les Agents Commerciaux » de Jean Marie LELOUP

les-agents-commerciaux-jean-marie-leloupCet ouvrage du Bâtonnier Jean Marie Leloup fait une présentation et une description détaillées du statut fiscal, social des agents commerciaux, ainsi que des outils liant l’agent à son mandant (contrat d’agence, cessation du contrat), dans un contexte aussi bien national qu’européen.

Pour un mandant, l’agent commercial est son regard. Il rapporte les tendances du marché.

C’est aussi sa voix : il le représente sur le terrain et traite non seulement des ventes, qui restent l’élément quantifiable dont dépend sa rémunération, mais aussi l’ensemble des faits et conditions qui permettent la présence d’un produit.

Garant des intérêts de ses mandants, l’agent commercial doit aussi veiller à préserver les siens : libre de choisir son organisation et ses moyens d’action, c’est un entrepreneur indépendant.

Cet équilibre se retrouve dans la législation qui encadre l’exercice de cette profession et l’interprétation qu’en font les juges : entre obligations réciproques et loyauté, il est légitime qu’il soit aussi question d’argent.

Ce guide de l’agent commercial s’adresse aussi bien à l’agent qu’au mandant qui recourt à ses services.

Le savoir est le pouvoir, mais pour acquérir le savoir, il faut le vouloir, si vous pensez que la formation coûte chère, alors restez dans l’ignorance ou achetez ce livre plein de conseils.

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La CNASIM

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Livre : « DU MANDAT A L’ACTE DÉFINITIF » de Claude-Olivier BONNET

DU MANDAT A L’ACTE DÉFINITIF.

livre-claude-olivier-bonnetDans ce livre, Claude-Olivier BONNET, bien connu par les professionnels de l’immobilier, comme formateur, écrivain, chroniqueur, aborde les Droits et obligations des professionnels de l’immobilier.

Cette 4e édition recense, à la suite des modifications législatives et jurisprudentielles de 2012, les dernières lois ALUR, Hamon ou consommation et Macron, les décrets pleuvant depuis 2015 et ceux de février 2016 sur la formation continue obligatoire – sans oublier les projets de loi et les débats animés autour de la défense du consommateur.

S’appuyant toujours sur des cas concrets, tenant compte de l’évolution du marché, l’ouvrage examine les règles de droit entourant l’action commerciale, du mandat à l’acte authentique et à la perception des honoraires. En effet, si la profession a fortement évolué avec l’émergence des réseaux d’agents commerciaux, les textes de loi sont là et il convient de s’y conformer.

C’est pourquoi cet ouvrage s’attache à répondre à chacun des acteurs de la transaction immobilière en restant proche du langage des commerciaux.

Commentaires d’arrêts, analyses de lois, expériences vécues sont autant d’enseignements vivants, assortis d’astuces qui facilitent la pratique et permettent d’apporter des réponses efficaces et de qualité à la clientèle.

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La CNASIM, votre Chambre professionnelle.

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Ce qu’il faut retenir sur le décret sur la formation obligatoire

A compter du 1er janvier 2017, tous les professionnels de l’immobilier doivent obligatoirement suivre une formation continue s’ils veulent renouveler leur carte professionnelle.

Cette obligation a pour vocation le perfectionnement des compétences des professionnels.

La durée minimale de la formation est de 14 heures par an (soit deux jours par an) ou de 42 heures à l’issue de trois années consécutives d’exercice (soit six jours).

Le contenu des formations porte sur le cœur de métier des professionnels, les questions juridiques, économiques et commerciales, le code de déontologie. Les domaines techniques relatifs à la construction, l’habitation, l’urbanisme et la transition énergétique sont également au programme.

Le décret stipule que « les organismes de formation enregistrés ou légalement établis en Union européenne peuvent organiser la formation continue ». Ces organismes de formation délivrent une attestation aux professionnels de l’immobilier ayant accompli les activités validées au titre de la formation continue. Elle devra ensuite être fournieà la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), dont les professionnels dépendent, au moment du renouvellement de leur carte tous les trois ans.

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Qu’est ce que le FIF PL ?

C’est un fonds d’assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993.
Il a été créé à l’initiative de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

Le FIF PL est administré par un Conseil de Gestion, composé d’un représentant de chaque organisation professionnelle. L’exécutif du FIF PL est constitué par un Bureau composé de 8 membres :

Le Bureau est chargé de suivre la gestion du FIF PL et de mettre en oeuvre la politique de formation conformément aux orientations définies par le Conseil de Gestion.

Les ressortissants du FIF PL sont les travailleurs indépendants, membres des professions libérales (à l’exception des médecins), qui exercent en entreprise individuelle ou en qualité de gérant majoritaire (TNS).

Ils doivent être inscrits à l’URSSAF en tant que travailleur indépendant, ne pas être inscrits au Répertoire des Métiers, et être enregistrés sous un code NAF dépendant du FIF PL.

La formation continue revêt une grande importance pour les professionnels de toutes disciplines. Elle est capitale lorsqu’il s’agit des professions libérales qui se doivent de répondre à leurs obligations réglementaires, éthiques et déontologiques de formation continue professionnelle que leur impose l’exercice libéral.

Les critères de prise en charge peuvent être consultés sur le site du FIF PL : www.fifpl.fr .

Tout professionnel libéral qui souhaite bénéficier d’une prise en charge doit compléter préalablement sa demande de prise en charge en ligne (www.fifpl.fr).

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La certification CNASIM

Avec le développement considérable des agréments, la Certification CNASIM permet aux Agents Commerciaux Négociateurs en Transaction Immobilière de ne pas devenir le maillon faible de la transaction immobilière mais au contraire de devenir un élément de valorisation des rapports vendeur/acheteur/ agent immobilier.

C’est une nécessité pour l’Agent Commercial, Négociateur en Transaction Immobilière, d’améliorer son niveau de compétence, ensuite la proclamation de cette compétence dans un document, afin d’apporter aux partenaires une garantie.

Dès 2005, à la création de la CNASIM, nous avons établi le profil type du Mandataire Négociateur en Transaction Immobilière et d’en donner une description précise.

Depuis, nous avons élaboré, en collaboration avec les principaux réseaux, les règles de la Certification CNASIM.

La Certification CNASIM est à la disposition gratuite de tous les Agents Commerciaux, Négociateurs en Transaction Immobilière.

Elle permet à tout Agent Commercial Négociateur en Transaction Immobilière d’introduire la qualité dans son activité.

Le contrôle des connaissances est un élément de réussite indispensable, parce qu’il permet de se jauger en toute lucidité, notamment en ce qui concerne la connaissance des règles juridiques fondamentales de la profession.

Vous devez être performants, car les Agents Immobiliers ont besoin de votre fiabilité autant que les clients réclament votre compétence.

Pensez à acquérir la Certification CNASIM sur www.cnasim.fr

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AGENTS COMMERCIAUX IMMOBILIERS : NE VOUS LAISSEZ PLUS ABUSER !

Ne vous laissez pas abuser !
Ne vous laissez pas abuser !

L’une de nos Adhérentes vient de nous alerter sur une imposture grave. En effet, de nombreux Agents Commerciaux Immobiliers ont reçu une « fausse facture » pour un éventuel « Enregistrement Intracommunautaire« , en 2015 et en 2016. Un certain nombre d’entre vous ont réglé, en toute bonne foi, le montant de 264 €, bien souvent avec l’aval de leur Comptable.

NE PAYEZ SURTOUT PAS !

« Concernant le numéro de TVA intracommunautaire, il est donné GRATUITEMENT, par les Services des Impôts des Entreprises à toutes Entreprises/Sociétés redevables de la TVA ». Service des Impôts des Entreprises. « Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis par le service des impôts des entreprises (SIE) lors de son immatriculation ».

Le rôle de la CNASIM est, entre autre, de vous informer et de vous protéger de ce genre d’allégations mensongères.

Dans des cas similaires, Interrogez-nous, ou Rejoignez-nous, pour éviter ce genre de déconvenues qui sont légion. Le montant de notre adhésion, qui vous garantit, vous soutient et vous défend, est moins onéreux que la somme que vous avez versée pour cette illégalité.

Dans les prochains jours, la CNASIM vous informera sur les Conditions de Formation Obligatoire (décret n°2016-173 publié au JO le 21 février 2016) qu’elle vous propose.

Et SURTOUT NE PAYEZ PAS !

 

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Signature Électronique : validation du partenariat CNASIM et DOCUSIGN

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Validation du Partenariat entre la CNASIM et DOCUSign

CNASIM_DOCUSIGN

Lors du colloque « SYREMI » sur le DIGITAL : le Partenariat, pour la SIGNATURE ÉLECTRONIQUE, entre la CNASIM (Chambre Nationale Syndicale des Intermédiaires et Mandataires – Agents Commerciaux immobiliers.), son Président, Bruno GARREAU et DOCUSign, son Country Manager France, Sébastien FRANÇOIS, est validé.

La CNASIM était présente au Colloque organisé par le SYREMI, Syndicat des Réseaux Mandataires en Immobilier, le 6 octobre 2015, aux Salons Hoche à PARIS.

Ce colloque fort intéressant, qui réunissait de nombreux acteurs de l’immobilier, avait pour thème :

Digital : quels atouts pour la transaction immobilière ?

Alors que tous les secteurs économiques s’intéressent, effectivement, à ce concept qui demeure, encore assez, novateur, en France, la CNASIM, afin d’être, toujours, plus réactive auprès de ses Membres, Mandataires Agents Commerciaux Immobiliers, et de l’ensemble de ses interlocuteurs, a décidé d’adopter la SIGNATURE ÉLECTRONIQUE.

La CNASIM cherche toujours à répondre à l’évolution des marchés, voire à anticiper les changements à venir. En effet, dès sa création, depuis plus de 10 ans, la CNASIM a une démarche volontairement tournée vers l’avenir et la modernisation des actes de gestion : dématérialisation, mise en place de la souscription en ligne et du règlement de la cotisation par carte bancaire, gestion des adhésions via un CRM intégré, puis mise en place de la GED. C’est pourquoi elle a choisi DocuSign, la référence mondiale pour la Gestion des Transactions Numériques, comme Partenaire.

L’adhésion CNASIM (y compris le contrat Responsabilité Civile Professionnelle pour les Mandataires Agents Commerciaux Immobiliers) dématérialisé avec

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Ce qui change avec la SIGNATURE ÉLECTRONIQUE – La conjonction de l’Économie avec l’Écologie :

 Suppression du papier (écologique) et gain de temps considérable (économie) !

Cela nous permet d’envoyer les documents d’adhésion, pour signature électronique, en quelques minutes seulement et pour vous de signer les documents électroniquement (en quelques clics, soit quelques secondes), que vous soyez au bureau, chez vous, en déplacement ou à l’autre bout du monde. La solution est sûre et sécurisée, et les signatures électroniques ont une valeur légale.

C’est dans le cadre, de ces tables rondes autour du DIGITAL, que Bruno GARREAU (CNASIM) et Sébastien FRANÇOIS (DocuSign) ont concretisé leur partenariat.

 

« OLA ! : Obligation Loi Alur » le contrat RC Pro Agent Commercial Immobilier totalement dématérialisé avec

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Agents Commerciaux Immobiliers : L’ENQUÊTE NATIONALE DE LA CNASIM

Agents Commerciaux Immobiliers :Enquête CNASIMParce que l’Agent Commercial en Immobilier est au cœur de nos préoccupations, depuis 10 ans, la CNASIM, dans le cadre de sa mission Syndicale et de sa démarche Qualité, a initié, durant le 1er Trimestre 2015, une enquête nationale. Il était fondamental, pour nous, de mieux connaître leurs desiderata mais, aussi, leurs difficultés et, de surcroît, leur proposer une TRIBUNE. Celle-ci devait, en effet, permettre, à ces femmes et à ces hommes, d’évoquer ce qu’ils vivent, quotidiennement, quant au métier de négociateur et à ce statut d’agent commercial.

Cette enquête fut scindée en 2 grandes phases : la première pour ce qui concerne leur activité ; la seconde pour ce qui intéresse leur métier. Le panel retenu était composé d’agents commerciaux, en réseaux de mandataires, et en agences immobilières.

Le premier intérêt de cette enquête était de déterminer : Pourquoi avoir choisi cette activité et quels étaient les moteurs mais, également, les freins leur permettant d’atteindre (ou non) leurs objectifs et de pérenniser leur choix initial.

Nous vous livrons, ici, la première grande partie de cette enquête, à savoir les SENTIMENTS DE l’AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE EN IMMOBILIER sur son ACTIVITÉ. L’analyse du Métier fera l’objet d’un autre article (à suivre pour le feuilleton des vacances qui s’annoncent !).

Bonne lecture à tous

Bruno GARREAU – Président CNASIM

P.S.: N’oubliez pas l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire dès le

1er octobre 2015.

Signature Bruno GARREAU

1. Indépendance et autonomie pour 62 %

La première des motivations, qui peut être indiquée comme élément déclencheur de l’installation en Agent Commercial, c’est la recherche d’indépendance et d’autonomie pour (62%). Ensuite, la recherche d’une meilleure rémunération qu’offre le statut d’indépendant pour (41%). En outre, pour un tiers des réponses, celles-ci font apparaître que les agents commerciaux cumulent une autre activité ou, sont, en recherche d’une autre activité.

R1

2. Ténacité, sérieux, rigueur et professionnalisme pour 52 %

Selon les Agents Commerciaux en Immobilier, la première compétence à avoir, pour faire ce métier, est inhérente à la posture personnelle, que l’on peut qualifier par le savoir être (posture vis-à-vis de soi-même : ténacité, sérieux, rigueur et professionnalisme) à (52%). Pour (15%) et (11%), les aspects, relation à l’autre et organisationnels, prennent la seconde et troisième place.

Enfin, on relèvera que les compétences juridiques sont, elles, peu inscrites. Il est à noter que le mandataire comprend bien que son métier est fait, pour une grande partie de relation commerciale, bien plus qu’un aspect juridique qui, à son sens, reste l’apanage de l’agent Immobilier.

R23. Réaliser plus de ventes pour 41 %

L’objectif premier d’un Agent commercial, selon les réponses données, est de faire davantage de ventes (41%). Cela peut paraître assez simple comme réponse mais, pour autant, cela peut traduire surtout une réelle envie de développer son activité par une implication terrain de tous les jours. Vient, ensuite, pour (25%), le souhait de développer ses compétences. En effet, pour un quart des répondants il est primordial, selon eux, d’être en perpétuelle recherche de l’excellence. Enfin, pour (18%) obtenir une meilleure reconnaissance de son travail.

R3

4. Un pack publicitaire à 78 %

L’agent commercial en immobilier a accès à un pack publicitaire pour une très grande majorité; le coût et les conditions pouvant varier selon les réseaux ou les agences immobilières. Il n’en reste pas moins que ce point est important car c’est bien sa seule vitrine. A (70%) il est aussi doté d’un logiciel de gestion d’activité permettant un suivi et un accompagnement de celle-ci en lien direct avec le terrain. Enfin, plus des 2 tiers ont accès à des formations, démontrant ainsi le souhait de professionnalisation de ces indépendants.

R4

5. Davantage de publicité, de marketing, de management d’équipe et de formation

Pour pouvoir mettre en place un développement d’activité, l’agent commercial en immobilier sollicite, pour (19%), plus de publicité et de marketing, dans la même proportion des ressources humaines et du management d’équipe et, enfin, pour (15%) davantage de formation. Cela est en parfaite corrélation avec la question précédente et reflète parfaitement l’état d’esprit, résolument professionnel, de l’agent commercial en immobilier.

Revenons sur le besoin en formation, car les réponses, là aussi, font preuve d’un certain état d’esprit. En effet, pour (58,5%) d’entre eux, il est demandé de mettre en place des formations complémentaires et accessibles. En outre, (17%) envisagent une formation dans l’année et pour (11%) dans le mois de la réponse.

R5

Voici l’analyse directe des résultats de notre Enquête sur l’Activité de l’Agent Commercial Immobilier. Si vous voulez connaître la suite, quant aux attentes et difficultés sur son Métier, nous vous invitons à lire l’article à paraître très prochainement…. Très intéressant à plus d’un titre.

N’oubliez pas l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire

dès le 1er octobre 2015.

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Formation CNASIM en ligne pour les Négociateurs en Transaction Immobilière

 

La Loi ALUR promulguée le 26 mars dernier, vous oblige à suivre une formation.

La CNASIM met à votre disposition une formation à distance (E-Learning) qui comprend 7 chapitres sur la Transaction Immobilière : juridique, procédure du mandat à l’acte définitif, urbanisme, constructions, cadastre, copropriété et d’autres chapitres sur le statut juridique, social et fiscal de l’Agent Commercial, la gestion comptable de l’Agent Commercial, la gestion commerciale, l’exercice du métier, et beaucoup d’autres formations liées à votre activité.

Cette formation vous permettra de mettre à jour vos connaissances et de vous évaluer et en fonction de votre temps disponible chaque jour, chaque semaine, chaque mois.

Pour accéder simplement à cette formation, il vous suffit de contacter la CNASIM qui vous transmettra vos codes d’accès.

Pour toutes questions, vous pouvez nous joindre au 02 40 05 78 70 .

N’hésitez pas à transmettre cette opportunité à vos collègues et/ou collaborateurs.

 

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Loi « ALUR » : la CNASIM DENONCE EN CONSEIL D’ETAT LA COMPOSITION ET LA PARITE du CNTGI

 

 

La CNASIM est privée de siége au Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI). En conséquence, le 26 septembre 2014, la CNASIM a déposé, auprès du Conseil d’Etat, une REQUETE en ANNULATION de l’arrêté portant nomination des membres composant le CNTGI.

Téléchargez le communiqué de presse AFP

Les Agents Commerciaux de l’immobilier sont plus nombreux que les Agents Immobiliers, 1 vente sur 2 est réalisée par un Agent Commercial.  Allons-nous laisser les Agents Immobiliers décider seuls de notre avenir, sans même pouvoir nous exprimer ?

Pour nous aider à défendre et représenter notre profession MOBILISEZ VOUS ET SIGNEZ LA PÉTITION

Le CNTGI ? de quoi s’agit-il ?

Le CNTGI (Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières) est un organe, représentatif de la profession immobilière, prévu par la loi ALUR, qui a été mis en place, le 30 juillet 2014, par Madame la Ministre Sylvia Pinel.

Mission du CNTGI

Veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier.

Extrait : « Le CNTGI doit par ailleurs constituer une force de propositions et de conseils pour le Gouvernement. Il sera à cet effet sollicité pour avis sur l’ensemble des textes législatifs et réglementaires ayant trait aux conditions d’exercice des activités des professionnels de l’immobilier.

Enfin, le CNTGI devra proposer au Gouvernement les règles constituant le code de déontologie applicable aux professionnels de l’immobilier ou encore le cadre d’une formation continue dédiée à ces acteurs, afin que ces derniers puissent bénéficier d’un socle de formation adapté. »

Ce qui n’est pas dit :

Le CNTGI a également pour mission de proposer les personnes :  » qui siègent dans la commission de contrôle mentionnée à l’article 13-5 (de la loi HOGUET, modifiée par la loi ALUR) ». Il s’agit d’une commission de contrôle et de discipline des activités de transaction et de gestion immobilières, à laquelle le négociateur Immobilier – Agent Commercial pourra être soumis.

Composition du CNTGI

Le CNTGI est présidé par Bernard VORMS, ancien directeur général de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).

Outre son Président, le CNTGI est composé de 12 membres représentants de syndicats des professionnels de l’immobilier et d’associations de défense des consommateurs oeuvrant dans le domaine du logement.

Qui représente les professionnels indépendants de l’immobilier que nous sommes ?

Où est la CNASIM ?

Pourquoi participer financièrement ?

Cette action représente une charge exceptionnelle, et très importante, non prévue dans notre budget. Pour poursuivre cette action nous avons besoin de votre aide.

Le budget prévisionnel de cette action représente une charges de 25 000 à 30 000€ (Frais de procédures, campagne de presse, communication, déplacements, etc.). La seule action de préparation et de dépôt du recours au Conseil d’État représente une charge de près de 10 000€

Alors OUI, votre participation financière, si vous le pouvez, même modeste, est une aide précieuse et nécessaire pour défendre notre profession d’Agent Commercial Immobilier Indépendant.

OUI nous avons besoin de votre aide. pour financer, notamment, les interventions futures et parvenir à un aboutissement favorable : Être présent au CNTGI

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