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AGENTS COMMERCIAUX IMMOBILIERS : NE VOUS LAISSEZ PLUS ABUSER !

Ne vous laissez pas abuser !
Ne vous laissez pas abuser !

L’une de nos Adhérentes vient de nous alerter sur une imposture grave. En effet, de nombreux Agents Commerciaux Immobiliers ont reçu une « fausse facture » pour un éventuel « Enregistrement Intracommunautaire« , en 2015 et en 2016. Un certain nombre d’entre vous ont réglé, en toute bonne foi, le montant de 264 €, bien souvent avec l’aval de leur Comptable.

NE PAYEZ SURTOUT PAS !

« Concernant le numéro de TVA intracommunautaire, il est donné GRATUITEMENT, par les Services des Impôts des Entreprises à toutes Entreprises/Sociétés redevables de la TVA ». Service des Impôts des Entreprises. « Si l’entreprise est assujettie redevable, le numéro de TVA intracommunautaire est transmis par le service des impôts des entreprises (SIE) lors de son immatriculation ».

Le rôle de la CNASIM est, entre autre, de vous informer et de vous protéger de ce genre d’allégations mensongères.

Dans des cas similaires, Interrogez-nous, ou Rejoignez-nous, pour éviter ce genre de déconvenues qui sont légion. Le montant de notre adhésion, qui vous garantit, vous soutient et vous défend, est moins onéreux que la somme que vous avez versée pour cette illégalité.

Dans les prochains jours, la CNASIM vous informera sur les Conditions de Formation Obligatoire (décret n°2016-173 publié au JO le 21 février 2016) qu’elle vous propose.

Et SURTOUT NE PAYEZ PAS !