Chambre NAtionale Syndicale des Intermédiaires Mandataires.

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ASSEMBLEE GENERALE DU 28 JUIN 2019

Chers es Adhérents es, Notre Assemblée Générale Ordinaire a eu lieu le vendredi 28 Juin 2019. Je tenais à vous remercier d’avoir participé à l’AGO 2019, dans nos nouveaux bureaux de ST HERBLAIN avec la bienveillance de l’ARAPL, notre partenaire . Cette  Assemblée nous a permis de traiter des sujets de fonctionnement, d´organisation, de financement […]

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CNASIM 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CNASIM 2019 L’Assemblée Générale Ordinaire de la CNASIM (Chambre NAtionale Syndicale des Intermédiaires Mandataires), se déroulera le vendredi 28 juin, à 10 heures à l’adresse suivante : – Siège social de la CNASIM – 2 Impasse Augustin Fresnel Atalante 2 _ Bâtiment B _ Rez de Chaussée Parc d’activités du Moulin Neuf 44800 SAINT […]

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L’A.C.R.E. 2019

Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE). L’ACRE une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. Les cotisations sociales exonérées sont : les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès, aux prestations familiales. Les cotisations non concernées par l’ACRE sont : les cotisations relatives à […]

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Agents Commerciaux Mandataires en immobilier : Renforcement des sanctions pour les fraudeurs

La loi évolution du logement (ELAN) prévoit une peine de six mois d’emprisonnement associée à une amende de 7 500 euros pour ceux qui prétendent être des « Agents Immobiliers ». Ces sanctions sont faites afin de décourager les  négociateurs indépendants en transactions immobilières qui s’arrogent le titre « Agent Immobilier » qui est dorénavant « d’ordre public ». Ces négociateurs indépendants en transactions immobilières, qui s’intitulent conseillers, auditeurs, […]

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Immatriculation ORIAS

La CNASIM est la Chambre Professionnelle qui vous représente, vous, Agents Commerciaux de l’Immobilier, auprès des pouvoirs publics. Elle intervient auprès des Parlementaires et Ministères, afin de préserver votre statut, notamment, elle est intervenue activement, dans le cadre de l’élaboration de la loi « ALUR ». Dans la Loi ALUR, les Mandataires, Agents Commerciaux en […]

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Changement Président

Le 28 juin 2018, Election du nouveau Président Le 28 juin 2018, le conseil d’administration s’est réuni dans les locaux de la CNASIM, pour élire son nouveau Président suite au départ de Jean-Yves FRAPIN. Christian RAIMBAULT a été élu jeudi 28 juin président de la CNASIM   la Chambre NAtionale Syndicale des Intermédiaires Mandataires. Il sera […]

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Nouvelle Equipe CNASIM

La CNASIM est la Chambre Nationale Syndicale pour la défense collective et individuelle des  Intermédiaires Mandataires Les membres du bureau de la CNASIM sont tous des professionnels de l’immobilier. Ils connaissent bien le monde de l’entreprise et recherchent en permanence des moyens pour promouvoir et défendre nos métiers. La CNASIM a connu des changements en […]

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Livre : « Les Agents Immobiliers » de Jean Marie MOYSE

Les professionnels de l’immobilier connaissent Jean Marie Moyse, Avocat à La Cour d’Appel de PARIS. Depuis des dizaines d’années, il est le spécialiste du droit de l’immobilier et il édite régulièrement cet ouvrage : AGENT IMMOBILIER La  dix-septième édition est à jour notamment de la loi du 24 mars 2014, dite loi Alur. Cet ouvrage apporte l’ensemble […]

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Livre : « Les Agents Commerciaux » de Jean Marie LELOUP

Cet ouvrage du Bâtonnier Jean Marie Leloup fait une présentation et une description détaillées du statut fiscal, social des agents commerciaux, ainsi que des outils liant l’agent à son mandant (contrat d’agence, cessation du contrat), dans un contexte aussi bien national qu’européen. Pour un mandant, l’agent commercial est son regard. Il rapporte les tendances du […]

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Livre : « DU MANDAT A L’ACTE DÉFINITIF » de Claude-Olivier BONNET

DU MANDAT A L’ACTE DÉFINITIF. Dans ce livre, Claude-Olivier BONNET, bien connu par les professionnels de l’immobilier, comme formateur, écrivain, chroniqueur, aborde les Droits et obligations des professionnels de l’immobilier. Cette 4e édition recense, à la suite des modifications législatives et jurisprudentielles de 2012, les dernières lois ALUR, Hamon ou consommation et Macron, les décrets […]

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