L’assemblée générale 2020

UNE AG PAS COMME LES AUTRES… A année exceptionnelle, mesures exceptionnelles.C’est en septembre et non en juin, le vendredi 25 septembre 2020 que s’est déroulée l’assemblée Générale de la CNASIM. Une fois n’est pas coutume, COVID oblige, c’est à huit clos avec 10 personnes que les sujets ont été présentés. L’ordre du jour : Mot […]

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L’UNAPL lance ses guides pratiques

Paris, le 26 avril 2021 | Soucieuse d’accompagner les professionnels libéraux à chaque étape de leur activité, de l’installation à la gestion de leur cabinet en passant par les changements sociétaux qui font évoluer leurs métiers, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) publie 8 guides pratiques.  Ces productions ont été élaborées grâce à l’expertise et […]

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ATTENTION à la surestimation d’un bien immobilier

LA CNACIM VOUS ALERTE : Un agent immobilier a écopé de plus de 30.000 euros de dommages et intérêts pour avoir surestimé un bien immobilier à vendre, comme le relève dans son blog l’avocat spécialisé en droit immobilier Me Gabriel Neu – Janicki. Les magistrats de la Cour d’appel de Rouen ont estimé que l’agent […]

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PROTECTION DES DONNEES (RGPD) : Prospection commerciale par téléphone

Encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale Après le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une règle pour la prospection commerciale par téléphone est en gestation L’article 3 de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à […]

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Vous êtes Agent Commercial en Immobilier et vous souhaitez devenir Agent Immobilier ?

Vous avez plus d’1 an d’expérience, alors, validez vos acquis par une VAE. Actuellement, vous ne répondez pas aux obligations d’obtention d’un diplôme ou diplôme complété d’une expérience professionnelle ou expérience professionnelle permettant d’obtenir la carte professionnelle. Cependant vous êtes Agent Commercial en Immobilier et vous exercez cette fonction depuis plus d’un an.* La CNACIM […]

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ENQUETE UNAPL : Agents Commerciaux en immobilier, quels sont vos besoins ? Quelle est la nature de votre rattachement au corps social des professions libérales ?

L’UNAPL a lancé un chantier sur la notion de « Profession libérale » afin d’en préciser les contours et de fédérer votre profession autour d’une identité commune et renouvelée. En accompagnement d’une réflexion plus théorique, l’UNAPL souhaite interroger les besoins des professionnels libéraux afin de mieux appréhender la nature de leur rattachement au corps social des professions […]

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La solvabilité de l’acquéreur

En matière de vente, l’agent immobilier est également tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur. Étonnamment, et bien qu’il s’agisse de sommes plus importantes, dans la pratique, la solvabilité de l’acquéreur est souvent moins vérifiée que celle du locataire. L’agent immobilier doit s’assurer de la solvabilité du candidat acquéreur (Cass. 1re civ., 19 janvier 1988, n° 86-11829). […]

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Les visites de logements sont autorisées

Les visites pour vendre ou louer un logement sont autorisées avec attestation Les visites sont, cette fois, autorisées, sans limite de distance. Il est donc possible de quitter, de rejoindre et de parcourir un des départements soumis à des mesures renforcées pour des visites. ATTENTION Pour lutter contre la pandémie, les visites : doivent se dérouler dans […]

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PLAN DE REGLEMENT DES DETTES FISCALES

Le Ministre de l’Economie des Finances et de la Relance et le Ministre des Comptes publics ont annoncé le 1er avril dernier le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3 ans, le paiement de leurs impôts dus jusqu’au 31 décembre 2020. Paris, le […]

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Qu’en est-il des indemnités journalières pour les Agents Commerciaux en Immobilier ?

Dans un communiqué de presse, l’UNAPL a dévoilé le fonctionnement du système d’indemnités journalières pour les professions libérales L’ensemble des professionnels libéraux va désormais pouvoir bénéficier d’Indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail. Le Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), chargée de piloter ce nouveau régime pour les […]

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LE TITRE « AGENT IMMOBILIER » EST ORDRE PUBLIC

La loi Hoguet prévoit une peine de six mois d’emprisonnement, associée à une amende de 7 500 euros, pour ceux qui utilisent le titre « Agent Immobilier » sans être titulaire de la carte professionnelle T. Ces sanctions sont faites afin de décourager certaines personnes qui s’intitulent « Agent Immobilier ». Ce titre est d’ « ordre public » comme […]

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